LA « SURPRISE PÉTROLIÈRE » AU BRÉSIL ET SON CONTEXTE DE CHANGEMENT STRATÉGIQUE, INSTITUTIONNEL ET LÉGAL

摘要

The discovery of large amounts of oil in the rocky layers under the halite (or pre-halite) of off-shore sedimentary basins is a veritable oilrnsurprise in Brazil, changing the country's oil strategy context. This event is being debated in all political circles and has also gained widespread attention in national and international media. It is becoming a major issue impacting on campaign impetus for the 2010 presidential elections, which look to be difficult and unpredictable for all potential candidates. The administration of president Lula has aimed to put in place a clear historical (and geographical) limit by proposing significant legal and institutional changes for the development of pre-halite oil resources (as opposed to the current scheme which will remain valid for reserves found in the rocky layers above the halite, or post halite). The purpose of this article is to introduce the main legal and institutional change factors that are proposed. The text mainly focuses on the upstream activities from oil exploration to production and on the capture and distribution of the oil rent. These are the two main areas that the new legal and institutional scheme will cover.%La découverte de grandes accumulations de pétrole dans les couches rocheuses au-dessous du sel (ou pré-sel) des bassins sédimentaires offshore s'avère une vraie « surprise pétrolière » au Brésil, qui transforme le contexte stratégique pétrolier de la nation. Cet événement est discuté dans toutes les sphères politiques. Il gagne aussi une grande audience dans la presse nationale et internationale. Il s'agit d'un grand thème qui a des répercussions sur la dynamique électorale de la campagne présidentielle de 2010, qui s'annonce difficile et imprévisible pour tous les candidats potentiels. Le gouvernement du président Lula a bien voulu marquer une frontière historique (et géographique) claire en proposant des modifications légales et institutionnelles importantes pour le développement des ressources pétrolières du pré-sel (en opposition au modèle actuel, qui restera valable pour les ressources trouvées dans les couches rocheuses au-dessus du sel, ou post-sel). L'objectif de ce travail est de présenter les principaux éléments des modifications légales et institutionnelles proposées. Le texte se concentre principalement sur les activités en amont de l'exploration et de la production du pétrole et sur les questions de captation et de distribution de la rente pétrolière. Ce sont les deux thèmes principaux sur lesquels le nouveau modèle légal et institutionnel se penche.