Entrée en vigueur de la révision de l'OlBT au 1~(er) janvier 2018

摘要

L'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) forme le cadre juridique pour l'ensemble des entreprises d'installation et de contrôle dans le domaine de l'électricité. Or les conditions-cadres économiques et techniques de ce secteur ont fortement évolué depuis l'entrée en vigueur de l'OIBT, il y a quinze ans. Lors de sa séance du 23 août 2017, le Conseil fédéral a décidé que l'OIBT devait être révisée afin d'adapter les bases juridiques aux conditions-cadres actuelles. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1~(er) janvier 2018.