TOUS LES CONFLITS EN MATIÈRE D'ÉCHANGES COMMERCIAUX NE DISPARAÎTRONT PAS...

摘要

1. Grâce à l'accord ITA-2 qui vient d'être conclu, de nombreux conflits portant sur les échanges commerciaux de produits technologiques vont disparaître. Par exemple, il y a tout juste 5 ans, l'OMC avait condamné l'Union européenne pour les droits de douane qu'elle appliquait encore sur certains produits de haute technologie: les écrans plats d'ordinateur, les imprimantes multifonctions et les décodeurs TV et Internet pour le câble et l'ADSL Le gendarme du commerce mondial répondait ainsi favorablement à une plainte déposée par les Etats-Unis, le Japon et Taïwan qui estimaient que l'Europe ne se conformait pas à l'accord ITA-1. Or les autorités européennes s'étaient justifiées par le fait que les progrès technologiques évoluent très rapidement et que les produits concernés n'entraient plus dans le champ de l'accord (voir encadré page 6). Avec ITA-2, cette distinction n'aura plus court. 2. Cependant, cela ne signifie pas que tous les conflits portant sur les échanges commerciaux disparaîtront du jour au lendemain. De nombreux produits technologiques sensibles tels que les mémoires et les panneaux photovoltaïques ont ainsi, par exemple, encore été l'objet récemment de plaintes antidumping. Par ailleurs, les aides à Airbus de la part de l'Union européenne, et à Boeing de la part des Etats-Unis, sont aussi régulièrement sujettes à des plaintes de la partie adverse depuis plusieurs années devant l'OMC.