L'Intérieur veille sur la formation des élus locaux

摘要

L'alternative est simple pour tout élu local souhaitant bénéficier d'une formation dans le cadre de son mandat. Soit il fait appel à un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur après avis du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), auquel cas cette formation pourra être prise en charge par la collectivité locale, soit il décide de s'adresser à un organisme qui ne bénéficie pas de cet agrément, à charge pour lui alors de financer cette formation sur ses propres deniers. « Vous imaginez alors l'importance pour les organismes de formation d'obtenir cet agrément», souligne Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la DGCL. La création du CNFEL remonte à 1992, l'objectif étant d'aider les élus locaux à identifier les organismes de formation répondant le mieux à leur besoin. Un choix nécessaire pour assurer une forme de régulation de ce marché foisonnant. Le CNFEL assure donc aux élus la garantie d'une offre de formation de qualité et en rapport avec l'exercice de leur mandat. Garantie d'autant plus solide que la liste officielle des organismes agréés est le résultat d'« une parfaite coopération entre l'administration et les élus », précise Christophe Peyrel. Tout organisme souhaitant obtenir un agrément dépose en effet un dossier auprès du préfet du département où est situé le siège de l'organisme. Le préfet effectue un premier examen du dossier « Il apporte un éclairage local sur les organismes exerçant dans son département, explique Claude Chagnet, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux. Mais la très grande majorité des organismes qui font la demande d'agrément ont pignon sur rue ». Chaque dossier est ensuite transmis au ministère de l'Intérieur. La DGCL qui assure le secrétariat du CNFEL est chargée de préparer les réunions - quatre à cinq par an -. « Nous élaborons une synthèse de chaque dossier sous la forme d'une fiche objective que l'on remet à un membre rapporteur du conseil, explique Margot Bertaud, chargée de la procédure d'agrément pour la formation des élus locaux à la DGCL. Cette fiche lui permet d'effectuer sa propre analyse qui sera ensuite soumise au conseil ». Après avis du CNFEL, c'est au ministre de l'Intérieur que revient la décision finale. « Les avis du conseil sont suivis à 99 % par le ministre, souligne Christophe Peyrel, et en règle générale, 50 % des demandes de premier agrément et 80 % des demandes de renouvellement obtiennent satisfaction ». Environ 200 organismes de formation bénéficient aujourd'hui d'un agrément. On y trouve des entreprises privées, des associations d'élus ou des services de formation continue d'universités ou de grandes écoles.