Judicial Case Management and the Custody and Access Assessment: Melding the Approaches

摘要

Background: The presence of the Unified Family Court, with procedures emphasizing judicial case management and settlement in custody disputes, provided an opportunity to combine these practices with those of a university hospital-based family court clinic experienced in the provision of custody assessments. Specifically, a process integrating the clinical custody assessment with the work of counsel and court procedures was developed. This format, incorporating the preparation of a clinical settlement conference brief, was then evaluated with emphasis on time management, outcome in relation to settlement or trial, and the effect of clinical assessment at critical points in the combined endeavour. Method: Seventy-two judicial referrals conducted using this format were reviewed. To assess efficiency, we determined time intervals to various points in the process and compared them to previous local practice. Settlement rates, recorded incrementally to mark each component's contribution, were compared with rates noted in the literature. Assessment functions were identified according to the point of resolution of the dispute and in a manner to facilitate comparison with previously published work. Results: The format resulted in 50% of cases settling without trial in under 5 months, a minimum settlement rate of 50%, and confirmed the ability of clinical assessment to contribute flexibly to dispute resolution in several conciliation venues and at trial.%Historique : La présence de la Cour unifiée de la famille, dont les procédures sont axées sur le traitement de causes portées en justice et sur le règlement de différends relatifs à la garde d'enfants, a permis de combiner ces pratiques à celles d'une clinique du tribunal de la famille, qui est rattachée à un hôpital universitaire et possédant une expertise de l'évaluation en matière de garde. Plus précisément, on a élaboré un mécanisme d'intégration de l'évaluation clinique en matière de garde au travail de l'avocat et aux procédures du tribunal. Cette formule, qui prévoit la rédaction d'un mémoire clinique en vue d'une conférence préparatoire au règlement, a ensuite été évaluée à l'égard de la gestion du temps, des résultats relatifs au règlement ou au procès et de l'évaluation clinique aux moments critiques de la démarche combinée. Méthode : On a examiné 72 renvois en justice instruits grâce à cette formule. Afin d'en évaluer l'efficacité, nous avons déterminé les intervalles entre les divers moments critiques du mécanisme et les avons comparés à la pratique locale précédemment en vigueur. Les taux de règlement, enregistrés progressivement pour faire ressortir la contribution de chaque composante, ont été comparés aux taux mentionnés dans la littérature. Les fonctions d'évaluation ont été identifiées selon le moment où le différend a été résolu et de manière à faciliter la comparaison avec les travaux publiés antérieurement. Résultats : La formule a permis de régler hors cour 50% des causes en moins de 5 mois, le taux de règlement minimum se situant à 50%, et elle a confirmé que l'évaluation clinique peut assouplir la résolution des différends dans un grand nombre de conciliations et de procès. Conclusions : La combinaison des efforts juridiques et psychiatriques peut accroître l'efficacité des ressources et prévenir les poursuites qui font traîner de nombreuses causes en longueur. Même si la modification du mécanisme d'évaluation clinique favorise ces conclusions, d'autres travaux s'imposent pour garantir des critères de sélection appropriés aux diverses interventions.