L'effet des lois en matière de contrôle des armes à feu sur les homicides au Canada,1974-2004

摘要

Le gouvernement canadien a promulgué les lois C-51 (1977), C-17 (1991) et C-68 (1995) dans le but d'accroitre le contrôle des armes à feu et ainsi de prévenir les homicides y étant associés. Sur la scène politique, l'efficacité de ces lois a été débattue à maintes reprises. Pour leur part, les évaluations réalisées jusqu'à présent comportent de nombreuses limites qui remettent en question la crédibilité de leurs résultats. À l'aide d'analyse de séries chronologiques multiples, l'objectif de cet article est d'évaluer l'effet des trois plus récentes législations canadiennes en matière de contrôle des armes à feu tout en surmontant les limites identifiées dans la littérature scientifique. Nos résultats démontrent que les lois C-51 et C-68 furent suivies de diminutions significatives des homicides commis par armes à feu variant entre 5 et 10 % selon les provinces. Les réductions s'observent principalement auprès des homicides commis à l'aide de fusils de chasse et de carabines. Aucun effet de déplacement tactique n'est observé. Enfin, les résultats suggèrent que l'efficacité des lois est attribuable à une diminution de l'accessibilité et de la disponibilité des armes à feu plutôt qu'au durcissement des peines prévues par les lois.%Bills C-51 (1977), C-17 (1991), and C-68 (1995) were enacted into law by the Government of Canada with a view to tightening controls on firearms in order to prevent homicides related to their use. The effectiveness of these laws has fuelled several debates on the political scene. Given the many limitations of assessments conducted to this day, the credibility of their results is often questioned. Using a multiple-time-series design, the purpose of this article is to assess the impact of the three most recent Canadian gun control laws, all the while overcoming the limitations identified in the scientific literature. Our results show that the enactment of Bills C-51 and C-68 was followed by a significant drop in the number of homicides committed with a firearm, a decrease of 5% to 10%, depending on the province. This reduction was most noticeable in the case of homicides committed with a shotgun or a hunting rifle. No tactical displacement was observed. Finally, results suggest that the effectiveness of these laws is due to the reduced access and availability of firearms rather than to the severity of sentences provided in the legislation.