Le Bâtiment biosourcé avait obtenu son label en avril 2012. Mais ses conditions d'attribution n'avaient pas été déterminées. Avec l'arrêté du 19 décembre, c'est chose faite. Le texte définit trois niveaux de qualité du label «bâtiment biosourcé» requérant chacun un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher, ce taux dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné (maison individuelle, industrie, bureaux, commerces...). A titre d'exemple, l'obtention du premier niveau de label exige la mise en œuvre d'au moins deux produits de construction biosourcés, appartenant ou non à la même famille, mais remplissant des fonctions différentes. L'annexe IV de l'arrêté donne la liste des matériaux concernés.
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