Le rapport Le Roux veut desserrer l'étau fiscal

摘要

Le rapport du député Bruno Le Roux sur la compétitivité du transport aérien fiançais semble connaître sa première traduction concrète. Le gouvernement a pris en compte les amendements parlementaires relatifs à deux mesures qualifiées d'urgentes par le groupe de travail réuni sous la houlette du parlementaire. Le premier amendement portait sur le versement de la totalité des recettes de la taxe de l'aviation civile (TAC) au budget annexe de l'aviation civile. Objectif : limiter la contribution des compagnies aériennes au seul financement du transport aérien. Au cours des années passées, le transport aérien français est en effet devenu un « contribu-teur net au budget de l'Etat » et cela sans même inclure les autres impôts (sur les sociétés, TVA...). La cause en est un effet ciseau : alors que la contribution du budget général de « la quotité de la TAC revenant au budget général restera à un niveau beaucoup plus élevé de 88 M€ » rien que pour l'année 2015. Trois fois plus.