Internet dans les avions : l'EAN prend un coup dans l'aile

摘要

La Cour d'appel deBruxelles vient d'annulerl'autorisation délivrée en juin 2016 par le régulateur belge des télécoms, l'IBPT, concernant le système de connectivité en vol EAN (European Aviation Network) de l'opérateur britannique Inmarsat, suite à une action initiée par l'opérateur américain Viasat. Cette annulation est un nouveau coup dur pour Inmarsat, qui doit également faire face à une procédure menée par Viasat et Eutelsat devant la Cour européenne de justice (cf. A&C n° 2554). Ces derniers estimaient dans ce cadre que la licence obtenue par Inmarsat ne remplissait pas les conditions d'un système mobile par satellite tel que défini par la réglementa-tion européenne, c'est-à-dire majoritairement délivré par une composante satellitaire. Or le système EAN devait associer le satellite Inmarsat S EAN (lancé en juin 2017) à quelque 300 stations terrestres de l'opérateur télécoms allemand Deutsche Telekom implantées dans chaque pays de l'Union européenne, permettant aux passagers d'un avion court-courrier de disposer d'une connexion à haut débit lors d'un vol au-dessus de la terre ou de la mer. IAG (propriétaire des compagnies Aer Lingus, British Airways, Iberia et Vueling) devait être le premier client de ce nouveau système, qui présentait notamment l'avantage d'être petit, léger et facile à installer.