L'émergence négociée d'une norme économique commune au sein des institutions européennes : la directive communautaire sur les emballages et déchets d'emballages

摘要

Depuis l'Acte Unique et le Traité de Maastricht, reconnaissant formellement la compétence communautaire en matière d'environnement, le conflit entre marché et territoire s'est trouvé institutionnalisé. La compréhension des rôles des principales instances communautaires dans le processus d'élaboration et d'adoption d'une directive nous permet d'appréhender l'existence de deux voies d'interaction avec le monde extérieur. C'est à travers ces deux voies, l'une sectorielle, l'autre nationale, que les divers groupes d'intérêts peuvent influencer l'issue d'un tel processus. Le cas de la directive "emballages" apporte des éléments concrets à travers lesquels il est véritablement possible de peser l'importance de chacune des deux voies. Il apparaît, en raison des poids relatifs des diverses institutions communautaires, poids distribués dans le but de maintenir l'essentiel du pouvoir de décision au niveau des Etats souverains, que la voie nationale prévaut largement sur la voie sectorielle. Cet état de fait n'est pas sans conséquences sur la nature des résultats qu'il est possible d'obtenir. En effet, seuls les industriels sont véritablement à même de profiter de la voie nationale. Même si, à des degrés différents, l'environnement est inclus au sein des politiques nationales, ce n'est qu'en tant qu'élément intégré à une logique industrielle. Lorsqu'un tel phénomène n'est pas tempéré par l'affichage d'objectifs environnementaux forts au niveau de la Commission, comme dans le cas de la directive "emballages", le résultat s'échafaude principalement sur une base trop largement industrielle. Le risque de faire perdre à l'action communautaire ses axes de cohérence est alors réel.