Temps partiel: un nouvel accord à trouver

摘要

La loi de sécurisation de 1'emploi du 14 juin 2013 instaure une durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures pour les nouveaux contrats à temps partiel, sauf choix contraire du salarié. Pour les salariés déjà en temps partiel, elle prévoit une période de transition jusqu'au l~(er) janvier 2016. Fixée au l~(er) janvier 2014, la date butoir d'application pour les nouveaux contrats vient d'être reportée au l~(er) juillet. Le texte prévoit toutefois des dérogations dans le cadre d'accords de branche. La branche asso-ciative du sanitaire et social (Bass) a été dans les toutes premières à signer ce type d'accords, le 22 novembre 2013. Mais cet accord vient d'être retoqué en raison de la redistribution des cartes de la représentativité syndicale, et les partenaires sociaux doivent se remettre autour de la table.