Recommandation pour taxer plutot les fuites

摘要

FRANCE: Le Comite pour la fiscalite ecologique a rendu officiel le 18 avril son avis sur l'opportunite d'une taxation des fluides frigorigenes. Extraits. Dans son avis, le Comite pour la fiscalite ecologique (lire La RPF de janvier/fevrier 2013) attire l'attention sur le niveau eleve des emissions de fluides frigorigenes de type HFC en France et recommande que les instruments requis soient mis en place pour faciliter l'atteinte des objectifs de reduction d'emission fixes par le futur nouveau reglement europeen F-Gas. Parmices instruments, la fiscalite ecologique peutetre amenee a jouer un role incitatifbenefique, sous reserve que son assiette et son taux soient judicieusement calibres, et que ses differents impacts soientmis a l'etude pour etre correctement anticipes.