La construction et l'exploitation par GRTGAZ, filiale de GDF SUEZ, de la canalisation de transport de gaz "Neuvilly-Hornaing" (departement du Nord) et des postes de sectionnement, de coupure et de livraison ont ete autorisees par arrete du 20 octobre (publie au Journal Officiel du 4 novembre) du ministre de l'Energie. L'autorisation, incessible et nominative, est accordee sans limitation de duree. Elle peut toutefois etre suspendue pour une duree limitee ou retiree par le ministre de l'Energie en cas de non-respect des obligations prevues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des operateurs de reseaux de transport de gaz.
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