Bruxelles va re-reguler le marche europeen

摘要

On s'etait bien garde,en Europe,de parler de "deregulation" des marches energetiques,comme aux Etats-Unis,lors de l'adoption des premieres directives sur l'ouverture des marches en 1996(electricite),puis en 1998(gaz).Et on avait bien fait,car les troisiemes directives vont creer une plethore de nouvelles obligations et d'entites plus ou moins decisionnaires.Le paquet de mesures que la Commission europeenne devrait proposer le 19 septembre reflete exactement les lacunes de la legislation communautaire actuelle,fruit de difficiles compromis en 2003.