La lévision de la directive Eaux urbaines résiduaires (enfin) dans les tuyaux

摘要

La proposition de révision de la directive sur les eaux urbaines résiduaires (Deru) de la Commission européenne se sera fait attendre : initialement prévue pour la fin de l'année dernière, puis au printemps, elle a enfin été dévoilée, le 26 octobre. Après une période d'évaluation, la Commission a en effet décidé de faire évoluer ce texte - qui date de 1991 -, notamment pour prendre en compte de nouveaux polluants et systèmes d'assainissement. ? La directive se concentre sur la pollution d'origine domestique collectée et traitée dans des installations centralisées, rappelle Beuxelles. Une attention moins importante est accordée à des sources de pollution désormais dominantes issues des petites villes inférieures à 2000 équivalents habitants, à l'assainissement non collectif ou des rejets de temps de pluie. ? Dans sa proposition de révision, la Commission soumet désormais les petites agglomérations aux exigences de la directive. Elle impose ainsi à celles de 1 000 équivalents habitants (EH) ou plus de disposer d'un système de collecte qui recueille l'ensemble des eaux usées avant le 31 décembre 2030. Elle étend également à ces dernières l'obligation de disposer d'un traitement secondaire à la même échéance. Pour les plus grandes agglomérations, la Commission souhaite renforcer les exigences actuelles. Elle demande ainsi que toutes les grandes installations traitant une charge égale ou supérieure à 100000 EH disposent d'un traitement tertiaire avant le 31 décembre 2035. Dans les zones identifiées par les états membres comme sensibles à l'eutrophi-sation, cette exigence concernera également les agglomérations entre 10000 et 100000 EH. La liste de ces territoires plus sensibles devra être dressée d'ici au 31 décembre 2025 (et actualisée tous les cinq ans à partir de 2030). Avec cette révision, la Commission vise plus particulièrement les micropolluants. Elle demande aux états membres d'identifier les zones sensibles à cette pollution et impose que les agglomérations entre 10000 et 100000 EH se dotent d'un traitement adapté au 31 décembre 2040. Pour celles d'une charge égale ou supérieure à 100000 EH, l'échéance est fixée au 31 décembre 2035.