Le Tribunal de TUE annule son classement comme cancérogène

摘要

Par un arrêt du 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés du dioxyde de titane (TiO2) en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre. En 2017, le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait proposé de classer cette substance, utilisée pour ses propriétés colorantes et couvrantes dans divers produits (peintures, médicaments, jouets, etc.), en tant que substance suspectée de provoquer un cancer (catégorie 2) par voie d'inhalation. C'est sur la base de cet avis que la Commission a adopté le règlement de 2009 qui classe ainsi le dioxyde de titane sous sa forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d'un diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (μm). Plusieurs fabricants, importateurs, utilisateurs en aval ou fournisseurs de cette substance, soutenus notamment par le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic), avaient formé un recours devant la juridiction européenne en vue de faire annuler les dispositions contestées du règlement. Le Tribunal leur donne satisfaction, estimant, d'une part, que la Commission européenne a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la fiabilité et de l'acceptabilité de l'étude scientifique sur laquelle s'est fondée la classification et, d'autre part, qu'elle avait violé le critère selon lequel la classification ne peut viser qu'une substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer.