Sols pollués : une commission d'enquête sénatoriale demande de muscler la législation

摘要

?àla différence de l'air ou del'eau, des biens naturels communs dont la protec-tion a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national?, constate le sénateur centriste Laurent Lafon (Val-de-Marne). Ce dernier a présenté, ce jeudi 10 septembre, en tant que président, avec sa collègue socialiste Gisèle Jourda (Aude), rapportrice, les propositions de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. La commission avait été créée après les inondations d'octobre 2018 qui avaient réveillé la pollution par l'arsenic issue de l'ancienne mine de Salsigne, dans la vallée de l'Orbiel (Aude). Les conclusions portent toutefois sur l'ensemble des pollutions industrielles et minières des sols, en métropole comme en outre-mer. Outre l'introduction d'un véritable droit des sols dans le code de l'environnement, les sénateurs réclament la création d'un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués, ainsi qu'une gestion ? réactive et transparente ? des risques sanitaires.