NITRATES DANS L'EAU POTABLE : la Commission européenne met la France en demeure

摘要

L' exécutif européen a adressé une mise en demeure à la France pour non-res- pect des teneurs en nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine fixées par la directive du 3 novembre 1998. Cette mise en demeure intervient alors que le gouvernement fran?ais a lancé début septembre une concertation sur le septième programme d'actions ? nitrates ?. La France a déjà été condamnée deux fois par la justice européenne sur le dossier des nitrates, mais sur le fondement de la directive du 12 décembre 199: sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles. Paris dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure.