Le bonus-malus energie adopte definitivement

摘要

Le Parlement a adopte definitivement le 11 mars par un ultime vote de l'Assemblee nationale et apres un parcours long et chaotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'energie. Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d'energie, a compter de 2016, afin de favoriser la sobriete energetique. Il a ete largement revu par rapport a la version initiale deposee en septembre. Le bonus-malus est calcule en fonction d'un volume de base defini a partir du niveau consomme par le quart des foyers les plus sobres.