Remise à plat du dispositif

摘要

Les zones défavorisées telles qu'elles sont aujourd'hui définies en Europe ne permettent pas, selon Bruxelles, une uniformité des critères d'un pays à l'autre. La Commission européenne se penche, dans un document encore officieux, sur une redéfinition du zonage. Une étude officielle sera présentée à la fin de l'année. Actuellement, la notion de zones défavorisées recouvre trois types de territoires présentant des caractéristiques différentes. D'abord, la montagne définie par la présence de handicaps permanents, liés à la pente et l'altitude, qui limitent les possibilités d'utilisation des terres et provoquent un accroissement des couts des travaux agricoles. Ensuite, les zones défavorisées spécifiques à caractère environnemental concernant de faibles superficies affectées de handicaps particuliers et sur lesquelles le maintien d'une activité agricole est nécessaire afin d'assurer l'entretien de l'espace naturel. Enfin, les zones défavorisées agricoles proprement dites répondant simultanément à trois caractéristiques : la présence de terres peu productives, des résultats agricoles sensiblement inférieurs à la moyenne et une faible densité ou un déclin démographique.