Diesel : feu vert aux tests en conditions de conduite reelle

摘要

Le Conseil de l'Union europeenne a approuve le 10 novembre la premiere serie de regles de tests des emissions en conditions reelles de conduite (RDE) visant a mesurer les emissions polluantes des vehicules legers. Ce premier paquet, adopte en mai 2015 par le Comite technique pour les vehicules automobiles, un organe de la Commission ou siegent les Etats membres, introduit des procedures de RDE avec un systeme de mesure d'emission portable connecte aux vehicules testes. Applicable au 1er janvier 2016, le systeme sera, dans un premier temps, utilise a des fins de surveillance et n'aura pas de repercussions immediates sur la certification de nouveaux modeles, il s'agit d'un reglement de la Commission, soumis a la procedure de reglementation avec controle : Conseil et Parlement europeen peuvent s'y opposer. Le Conseil a decide de ne pas le faire : la Commission peut donc adopter formellement le reglement, sauf si le Parlement s'y oppose. Et c'est ici que les choses se corsent.