Accord sur les emissions non couvertes par le marche du carbone

摘要

Derniere surprise de la presidence estonienne du Conseil : un accord a ete acte entre le Parlement europeen et le Conseil des ministres, le 21 decembre, sur la reduction des emissions de gaz a effet de serre (GES) dans les secteurs non couverts par le marche europeen du carbone pour la periode 2021-2030. Les negociateurs n'etaient pas parvenus a s'entendre sur le texte le 14 decembre et l'on pensait le dossier passe dans les mains des Bulgares-un tweet de la presidence estonienne leur souhaitait bonne chance pour conclure sous leur presidence, qui debute le 1~(er) janvier. Mais des negociations de derniere minute, conclues par procedure ecrite, ont permis de debloquer les positions. L'accord doit encore toutefois etre confirme par les representants des Etats membres (Coreper) en janvier. Le texte doit permettre de se conformer a l'objectif europeen de diminuer les emissions des secteurs non ETS (essentiellement les transports, l'agriculture, la construction, les dechets) de 30 % en 2030 par rapport a 2005.