Marches publics : carburants alternatifs et vehicules zero emission

摘要

Les autorites publiques de l'Union europeenne devront respecter des quotas de bus zero emissions a l'avenir. Ils sont definis dans une nouvelle directive visant a soutenir les vehicules propres grace aux marches publics, sur laquelle le Parlement europeen et le Conseil ont trouve un accord le 11 fevrier. La directive entrera en application 24 mois apres son adoption, qui necessite encore un accord formel des deux institutions. Le texte concerne a la fois les vehicules legers (voitures et camionnettes) et lourds (camions et bus, mais pas les autocars). Il oblige chaque Etat a respecter un pourcentage minimum de vehicules propres dans les marches publics et contrats de service public. Selon l'accord en trilogue, la France devra par exemple veiller a ce qu'un peu plus de 37 % des voitures et camionnettes des marches publics et contrats de service publics emettent moins de 50 g CCVkm. Un seuil qui sera ramene a zero emission durant la periode 2026-2030.