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【24h】

Les nouvelles obligations de vigilance du donneur d'ordres

机译:新闻“警惕义务”官员

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摘要

Ces dernieres annees, les entreprises ont pu constater une inflation de la reglementation notamment pour les donneurs d'ordres, dans leurs relations contractuelles. En effet, la campagne de lutte contre le travail illegal , ainsi que la multiplication des controles de tous les acteurs de la chaine de responsabilite (a peine de sanctions sur la base d'une procedure penale, administrative et/ou d'un redressement Urssaf) se sont traduites par un renforcement des obligations de vigilance du donneur d'ordres ou du maitre d'ouvrage dans le cadre de ses relations avec ses sous-traitants et prestataires europeens.
机译:过去几年,公司能够在合同关系中看到监管的通货膨胀,特别是对于订单。 实际上,反对“非法工作”的活动,以及控制责任链条的所有行动者的控制权(仅仅是根据刑罚,行政和/或D程序的基础上的制裁,导致urssaf恢复)在加强承包商的“警惕”的“警惕”,或者在与欧洲的分包商和提供者的关系中的背景下的项目。

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