Exploitation des installations classées

摘要

Responsabilité de I'exploitant L'exploitant de l'installation est le premier responsable de son installation, des le stade du dépot de la demande d'exploiter ( Circ. 25 sept, 2001 : non publiée au BO), depuis la creation de l'installation jusqu'a sa mise a l'arrêt ou son transferi, et ce même s'il delegue ou sous-traite a un tiers tout ou partie de ses activités.