Definitions On entend par : —biocarburant: un combustible liquide ou gazeux utilise pour le transport et produit a partir de la biomasse définie a l'article L. 211-2 du code de l'énergie （C. énergie, art. L. 661-1）；remarque : la biomasse est la fraction biodegradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances vegetales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodegradable des déchets industriels et ménagers (C. énergie, art. L. 211-2）.
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机译：其意味着：液体或气体燃料用于从能量代码第111-2第211-2第211-2号第211-2号所定义的生物质的运输和产品 能源，艺术。 L. 661-1）;注意：生物质是来自农业的可生物降解的产品，废物和残留物，包括来自土地和海洋，造林和相关行业的蔬菜和动物物质，以及工业和家庭废物的可生物降解的一部分（ C.能量，艺术。L. 211-2）。
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