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摘要

Un avis du ministère de la transition écologique liste :- les installations soumises au SEQE pour la quatrième phase (période 2021-2025). Les installations pour lesquelles une demande d'allocation a titre gratuit a été enregistrée par l'autorité compétente sont précisées. Une installation, qui n'est pas inscrite sur cette liste avec demande d'allocation, intègre le SEQE sans allocation de quotas a titre gratuit ; - les hopitaux soumis au SEQE pour la quatrième phase et souhaitant être exclus au titre de l'article 27 de la directive Quotas 2003/87/CE. Les hopitaux listés bénéficieront de l'exclusion sous reserve d'adopter des mesures equivalentes. Un hopital qui n'est pas inscrit sur cette liste intègre le système d'echange de quotas avec ou sans allocation de quotas a titre gratuit selon le cas.