Transposition des conclusions sur les MTD pour le secteur de l'agroalimentaire Un arrêté ministériel retranscrit la decision MTD 2019/2031 dans des prescriptions concernant les installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du regime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).
展开▼
