La CPHSCT, commission paritaire sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, tient, pour les exploitations agricoles de moins de 10 salariés, le meme role que les délégués du personnel et le CHSCT dans les grandes entreprises. Toutes les entreprises et les entreprises de production agricoles (exploitation agricole, paysagiste, ETA, forestier) employant au moins un salarié et relevant du secteur agricole sont concernées par la CPHSCT. Cette instance est composée de cinq représentants salariés, de cinq représentants employeurs, de leurs suppléants, ainsi que d'un médecin du travail, d'un conseiller en prévention de la MSA, et de l'inspecteur du travail de la section agricole. La CPHSCT définit des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des salariés en adéquation avec les autres acteurs de la prévention. Elle élabore un programme d'action, rédige un bilan, établit un règlement intérieur. Elle promeut des méthodes et des procédés destinés à prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail et suscite toute initiative utile dans cette perspective.
展开▼
