L'ordonnance portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins, et presentee lors du dernier conseil des ministres, mercredi 23 decembre, a ete adoptee et publiee au Journal officiel du 26 decembre. Le texte, pris en application de l'article 59 de la loi sur la transition energetique et la croissance verte, permet inscription dans le code de l'environnement des valeurs maximales de teneur en soufre des fiouls lourds et des gazoles, et de renforcer les obligations qui s'imposent aux navires navigant dans les eaux francaises (cf. BIP du 28.12).
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