Gaz de schiste : la requete de Schuepbach rejetee

摘要

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejete mardi 22 decembre la requete du groupe americain Schuepbach, qui souhaitait recuperer ses permis de recherche d'hydrocarbures dans l'Aveyron et en Ardeche, rapporte France Bleu Drome-Ardeche. La compagnie petroliere contestait l'abrogation de ses permis de recherche pour du gaz de schiste de Nant et de Villeneuve-de-Berg, en application de la loi de 2011 interdisant la facturation hydraulique. Or, suivant les conclusions du rapporteur public lors de l'audience du 8 decembre dernier, le tribunal a rejete les demandes du groupe texan. Toutefois, Schuepbach continue de reclamer une indemnisation de 117 millions d'euros a l'Etat francais pour l'annulation de ses permis. La requete n'a pas encore ete examinee et aucune date n'a ete fixee pour ce faire.