Simplification de la vie des entreprises : le projet de loi devant le Senat

摘要

Le projet de loi relatif a la simplification de la vie des entreprises sera examine en seance publique au Senat mardi 4 novembre. Plusieurs dispositions concernent le secteur energetique comme l'habilitation du gouvernement a prendre par ordonnance une decision unique pour les projets de production d'energies renouvelables en mer et une decision unique pour tes ouvrages de raccordement au reseau public de ces installations (article 8).