Une commission speciale pour preparer les debats du projet de loi

摘要

Une commission speciale est en cours de constitution afin de preparer les debats a l'Assemblee sur le projet de loi de programmation pour la transition energetique vers la croissance verte . Selon des informations de Contexte, cette commission devrait etre presidee par Francois Brottes et composee de 5 rapporteurs, trois issus de ta commission developpement durable, Denis Baupin, Philippe Plisson et Sabine Buis sont pressentis, et deux venants de la commission des affaires economiques, probablement Marie-No?lle Battistel et Ericka Bareigts. La creation de la commission speciale permet de resoudre un probleme interne de l'Assemblee nationale ou deux commissions peuvent pretendre a l'examen de ce texte : celle du developpement durable et celle des affaires economiques (qui detient formellement la competence pour l'energie).