Pollution de la Crau : des amendes et dommages et interets moderes pour la SPSE

摘要

La societe SPSE, poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures en 2009, en pleine reserve naturelle de la Crau, a ete condamnee mardi 29 juillet a environ 77 000 euros d'amendes et 400 000 euros de dommages et interets, des montants nettement inferieurs aux demandes du parquet et des parties civiles. Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhone) s'est appuye, pour condamner SPSE, sur les manquements retenus comme constitutifs d'une negligence imputes a la societe, qui n'a pas remplace un tube du pipeline traversant la reserve protegee de la Crau, dont la fragilite avait ete signalee en 2003 et qui s'est finalement rompu 6 ans plus tard.