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【24h】

Contribution Climat Energie : sous conditions , selon la FF3C

机译:根据FF3C,气候能源贡献:“在一定条件下”

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摘要

La FF3C (Federation Francaise des Combustibles, Carburants & Chauffage) considere que la mise en place d'une contribution Climat Energie peut etre l'occasion d'une remise a plat de la fiscalite sur les energies qui comporte de nombreuses anomalies accumulees au fil des decennies , selon un communique du 24 aout transmis au BIP. La federation professionnelle rappelle au demeurant que la TICPE (taxe interieure sur les carburants et les produits energetiques) fait l'objet d'une directive europeenne de 2003, actuellement en phase de revision, qui indique deja dans ses principes que la taxation des produits energetiques est un des instruments disponibles pour atteindre les objectifs de Kyoto . La proposition de revision de la directive va dans le meme sens que le projet francais de contribution Climat Energie, constate la FF3C, mais l'unanimite requise en Europe retarde la reforme de cette directive .
机译:FF3C(可燃性,汽化剂和燃料的联合会)认为,实施气候能源贡献``可能是对能源税进行全面改革的时机,其中包括在能源税中积累的许多异常情况。 ”,根据8月24日发给BIP的新闻稿。此外,专业联合会回顾说,TICPE(燃料和能源产品的内部税收)是2003年欧洲指令的主题,该指令目前处于修订阶段,该指令的原则中已经表明``能源产品是实现《京都议定书》目标的可用手段之一。 FF3C指出,修订该指令的提议与法国的气候能源贡献项目“方向相同”,“但欧洲要求的一致意见推迟了该指令的改革”。

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