La filiere des biocarburants denonce la taxation injustifiable du CO2 des ENR issues de la biomasse

摘要

Les filieres francaises des biocarburants se mobilisent contre l'adoption par l'Assemblee nationale, la semaine derniere, d'un amendement du gouvernement qui maintient le CO2 des energies renouvelables produites a partir de biomasse dans le perimetre de la contribution climat energie. Cette orientation est inacceptable et incomprehensible : elle constitue un non-sens du point de vue de la fiscalite ecologique et est totalement incoherente vis-a-vis de la reglementation europeenne en vigueur, ont denonce le 17 decembre l'AGPM, l'AGPB et la CGB dans un communique commun. La CCE s'appliquera uniformement a toutes les energies soumises a la Taxe interieure de consommation sur les produits energetiques (TICPE), qu'elles soient d'origine fossile ou renouvelable. Cela signifie que les biocarburants et le biomethane se verront appliquer la CCE des 2014, meme si le montant de la TICPE des carburants ne changera pas en 2014, l'augmentation due a la CCE etant visible a partir de 2015, soulignent les federations.