··· La ministre de l'Ecologie a presente hier en conseil des ministres une ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement europeen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des energies renouvelables et des biocarburants. Cette ordonnance met en conformite le droit francais avec deux directives de Bruxelles decoulant du paquet energie-climat. Elle fixe un objectif de 10 % d'energies renouvelables dans les transports a l'horizon 2020. Elle definit par ailleurs des criteres de durabilite pour les biocarburants consommes en France : une reduction d'au moins 35 % des emissions de gaz a effet de serre, en tenant compte de l'ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport a l'usage des carburants fossiles en 2010 ; ce taux sera porte a 50 % a partir de 2017 ; la preservation des terres riches en biodiversite et des grands stocks naturels de carbone : forets, zones humides et tourbieres. Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces criteres pourront beneficier d'incitations fiscales et etre pris en compte pour l'atteinte des objectifs de developpement des energies renouvelables.
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