Proposition de loi du PS sur l exploration et la production d'hydrocarbures

摘要

Portee par plusieurs deputes socialistes, une proposition de loi visant a annuler l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels de meme que les arretes ministeriels accordant des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures gazeux ou liquides en France tout en reformant le code minier afin de garantir la transparence des activites d'exploration et d'exploitation en general , devrait etre examinee en seance le 12 mai prochain. Elle a officiellement ete deposee hier. L'idee n'est pas de bannir totalement la recherche de petrole et de gaz sur le territoire francais mais que les permis comme les concessions ne puissent etre octroyes qu'apres etude d'impact et debat public.