Nouvelles mesures en vue pour faciliter l'exploration

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Nouvelles mesures en vue pour faciliter l'exploration

机译：即将推出促进勘探的新措施

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La Russie travaille o des changements legislatifs et reglementaires destines o faciliter les travaux d'exploration des compagnies etrangeres, tout en maintenant le controle de l'Etat sur les projets. Les autorites russes souhaitent notamment simplifier la procedure de demande de licences d'exploration.

机译：俄罗斯正在致力于立法和监管方面的变革，旨在促进外国公司的勘探工作，同时保持国家对项目的控制权。俄罗斯当局特别希望简化申请勘探许可证的程序。

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《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2010年第11732期|共2页
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Bulletin de Iindustrie Petroliere group;
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机译：Manche县拒绝启动《农村法典》 R. 214-18条规定的磋商，以指定Manche特殊保护区部门的某些场所。 / TA de Caen判决的废止：所涉及的县级拒绝是一项消极的准备措施，但有可能对权力过剩提出上诉：撤销为保护自然要求而成立的协会的请求可受理。 /国家自然历史博物馆的目录中包含有争议的地点，这些地点确定了栖息地指令所涵盖的地点。 /缺少州长的相关能力来启动指定地点的程序，该地点的MNHS评估并未显示出任何相关的生态利益。 /行政法官的正常控制：有关四个地点中的三个地点，拉曼奇（La Manche）州长应咨询《农村法》第R. 214-18条。 /部分撤销县级拒绝和实施《行政司法法典》第L 911-2条的规定：县长有义务开展上述磋商。南特行政上诉法院（全体会议），2005年12月30日，Manche Nature协会，编号04NT00958。有结论

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