REACH

摘要

Presentation de REACH L'objectif du reglement (CE) n deg 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'evaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables a ces substances, dit 《 REACH 》, est d'assurer un niveau eleve de protection de la sante humaine et de l'environnement tout en ameliorant la competitivite et l'innovation. Ce reglement introduit le renversement de la charge de la preuve entre les pouvoirs publics et les industriels :il revient a chaque industriel de prouver que la substance qu'il fabrique, utilise ou vend est sans danger pour la sante humaine et l'environnement. Des mesures de prudence devront atre prises pour eviter la mise en jeu de ces responsabilites. Entre en vigueur le I~(er)Juin 2007, il remplace plus de 40 directives et reglements europeens.