Emissions des transports aeriens, maritimes et terrestres

摘要

Dispositions des lois Grenelle L'objectif prevu par la loi Grenelle 1 est de reduire les emissions de gaz a effet de serre, dans le domaine des transports, de 20 % d'ici a 2020, afin de les ramener au niveau qu'elles avaient atteints en 1990. Pour ce faire, l'Etat (L.. n deg 2009-967, 3 aout 2009, art. 10 : JO, 5 aout) : - favorisera les comportements responsables au regard des exigences ecologiques ; - incitera les entreprises du secteur des transports a ameliorer leur performance environnementale ; - encouragera le renouvellement des materiels de transport et les projets innovants favorisant la reduction des emissions de gaz a effet de serre.