Environnement, santé publique et sécurité civile

摘要

Avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 ao?t 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. Ministère chargé de l'Environnement. Journal officiel du 1er janvier 2013 - p. 292.