Les délégués du personnel

摘要

Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans dans les entreprises de onze salariés et plus. Cette institution représentative des salariés a des attriPutions qui lui sont confiées spécifiquement par le Code du travail, Certaines missions, normalement dévolues au comité d'entreprise et au CHSCT, lui incomPent également en l'apsence de ceux-ci. Dès le (ⅩⅨ)~e siècle, plusieurs exemples témoignent d'une organisation spon-tanée des salariés, en dehors de tout cadre législatif, pour désigner, parmi eux, ceux dont le rôle sera de porter leurs revendications auprès de l'employeur. Pour autant, l'institution des délégués du personnel (DP) n'est créée que bien plus tard, en 1936, avec l'avènement du gouvernement du Front populaire. Supprimée sous le Régime de Vichy, elle est rétablie par la loi du 16 avril 1946. Le dispositif est aujourd'hui inscrit dans les articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail. L'élection d'un délégué du personnel est obligatoire dans tous les établissements de onze salariés et plus. Avant 1993, la durée du mandat n'était que d'un an. Elle est passée à deux ans entre 1993 et 2005, puis à quatre.