Les pertes et dommages subis par la marchandise transportée par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée. Une clause visant exclusivement une négligence grave est considérée comme limitée. La gravité doit s'apprécier au regard de l'ensemble des dispositifs de sécurité présents sur le site du transporteur.
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