Causes de la terminaison

摘要

Le contrat de transport se forme dès lors que les parties (généralement expéditeur/transporteur) s'entendent, même oralement, sur la nature de la prestation et ses modalités. Toutefois, le transporteur est présumé responsable de la marchandise à lui confiée lors de sa prise en charge (C. civ., art. 1783 et 1784), et donc postérieurement à la rencontre des volontés des parties. Le début du contrat est, ou paraît, donc « simple » à appréhender. Qu'en est-il de sa fin ? Si plusieurs actes du transporteur peuvent laisser penser que cette fin arrive à chacune de leur réalisation (déchargement du véhicule, remise matérielle de la marchandise au destinataire, paiement du port), le terme du contrat de transport est ou paraît, lui aussi, bien défini dans le temps. Voici, détaillées, des causes de terminaisons du contrat de transport.