Notion et effets

摘要

En cette période de confinement ou, plus généralement, de restriction des déplacements en raison de la crise sanitaire, qui coïncide avec les fêtes de fin d'année, les achats sur Internet ont le vent en poupe. Cet état de fait peut inciter certains transporteurs à dépasser le poids total autorisé en charge renseigné sur le certificat d'immatriculation de leur véhicule. Un tel comportement constitue une infraction dont les conséquences ne sont pas négligeables pour le ou les personnes considérées comme responsables à bien des égards. Retour sur la notion de surcharge et ses conséquences.