Étendue de la garantie

摘要

Difficile, quand on parle « assurance », de ne pas penser au « plein » de garantie qui correspond au montant maximum que l'assureur s'engage à payer en cas de sinistre couvert. Cependant, l'étendue géographique de la garantie n'est pas négligeable dans la mesure où elle constitue une condition de garantie déterminante pour la mise en œuvre de celle-ci. L'étendue territoriale des garanties est si importante qu'il en est fait mention sur l'attestation d'assurance ou le certificat d'assurance, lesquels se limitent généralement à une page. Précisée dans les conditions particulières du contrat, la zone géographique degarantie délimite le périmètre national ou international des risques couverts. Dans le cas particulier des polices tiers chargeurs souscrites par les commissionnaires de transport à la demande et pour le compte de leurs donneurs d'ordre et contrats d'assurance marchandises transportées de longue durée (polices flottantes et à alimenter, voir BTL 2019, n° 3755, p. 564), les destinations couvertes sont listées sous forme de tableau à la fin du contrat. Chaque zone territoriale se voit alors appliquer un taux déterminé pour le calcul de la prime à payer.