La position jurisprudentielle relative aux conséquences de la violation d'une interdiction de sous-traiter - une opération de transport - a beaucoup évolué au fil du temps. S'il est évident qu'un revirement n'est pas exclu, un point sur l'état actuel de la jurisprudence s'impose et ce, d'autant plus que c'est l'occasion de saisir au vol quelques idées de clauses qui peuvent s'avérer utiles pour le chargeur. Arrêt sur arrêts ! Légitimes motivations... L'action directe en paiement conférée au voiturier, à l'encontre de l'expéditeur, - et du destinataire - des marchandises représente une épée de Damoclès suspendue au-dessus du chargeur. Ce dernier, qui contracte avec un prestataire donné, peut se voir actionné par un autre, qu'il ne connaît pas et auquel sa marchandise a été confiée. Or, comme toute personne qui a recours aux services d'un professionnel, le donneur d'ordre peut avoir opté pour tel ou tel transporteur par souci de qualité. Ce sont autant de considérations à l'origine d'une clause d'interdiction de sous-traiter. Qu'en pensent les magistrats ?
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