Dommage découvert après livraison

摘要

Un fabricant expédie par route des cartons de macarons à un client espagnol, lequel accepte de supporter les risques du transport. Les cartons sont mis sur palette, sans film. Le client signe la lettre de voiture sans émettre de réserves lors de leur livraison. Le fabricant reçoit un courriel six jours après la livraison, indiquant que les cartons lui ont été remis humides, voire mouillés, et que les macarons ne sont pas commercialisables. Que faire ? La première pensée qui vient à l'esprit est de se rapprocher du voiturier, gardien de la marchandise durant son déplacement et responsable en cela de son état lors de la livraison. Oui, mais lors de ladite livraison, le destinataire n'a pas émis de réserves de sorte que les macarons sont présumés être arrivés dans leur état initial, qui était bon, pour cause, la lettre de voiture ne contient pas non plus de réserves lors de leur enlèvement.