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【24h】

Révision du contrat type

机译:修订标准合同

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摘要

Un contrattype a une espérance de vie d'à peu prèsdixans : l'évolution législative peut rendre nulle telle clause qui était valable, les pratiques et les rapports de force changent, de sorte qu'il est indispensable d'actualiser un texte devenu parfois désuet (voire dangereux) ou déconnecté de la réalité. Par la même occasion, il était nécessaire d'expurger les clausesqui avaient été légaliséesentre-temps (délais de paiement, préavis - non exigé lors de la première mouture) ou de régler les points susceptibles de donner lieu à chicanes : par exemple, le champ d'application, « les remises régulières et significatives » ou le sort du volume minimal garanti difficile à déterminer.
机译:反对派的预期寿命约为10年:立法的演变可能会使任何有效的条款,惯例和权力关系发生变化,使之无效,因此更新已经过时的文本至关重要(甚至是危险的)或与现实脱节。同时,有必要删除在此期间合法化的条款(付款条款,通知-在初稿中不需要)或解决可能引起困惑的问题:例如,现场应用中,“常规和重大折扣”或保证的最小交易量的去向很难确定。

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